Article 1 — Objet et champ d'application
UBCG Research (ci-après « la Plateforme ») est une place de marché en ligne exploitée par UBCG — United Behavioral & Cognitive Group SARL, Rue Imam Chafii, Quartier Hivernage, 40020 Marrakech, Maroc, RC 132191, ICE 003211521000046 (ci-après « UBCG »).
La Plateforme permet de consulter, d'acheter ou d'obtenir gratuitement des études de recherche, ainsi que d'engager des chercheurs pour des missions rémunérées à l'heure ou au mois.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme. Elles sont complétées, selon le cas, par les documents suivants, qui prévalent sur les CGU pour leur objet propre.
- Conditions générales de vente (clients)
- Conditions applicables aux chercheurs
- Conditions des missions et du séquestre
- Politique de confidentialité
Définitions
- Utilisateur : toute personne qui accède à la Plateforme, avec ou sans compte.
- Visiteur ou invité : utilisateur sans compte, qui peut notamment acheter une étude en tant qu'invité.
- Client : utilisateur qui achète ou obtient des études, ou qui propose des missions à des chercheurs.
- Chercheur : utilisateur qui publie des études ou propose ses services pour des missions.
- Utilisateur professionnel : utilisateur agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou académique rémunérée, y compris tout chercheur proposant des études ou des services contre rémunération.
- Consommateur : personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
- Contenu : toute information publiée par un utilisateur sur la Plateforme, notamment profils, études, offres de missions, messages, livrables et avis.
Article 2 — Acceptation des conditions
La création d'un compte suppose l'acceptation expresse des présentes CGU au moyen d'une case à cocher. La simple navigation sur la Plateforme vaut acceptation des dispositions des CGU applicables aux visiteurs.
Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le pied de page de la Plateforme et peuvent être enregistrées ou imprimées.
Pour utiliser la Plateforme, l'utilisateur doit être majeur selon la loi de son pays de résidence et disposer de la capacité juridique de contracter. Une personne qui agit pour le compte d'une organisation déclare disposer du pouvoir de l'engager.
Article 3 — Création et gestion du compte
La création d'un compte est gratuite pour les clients comme pour les chercheurs.
L'inscription s'effectue avec une adresse électronique et un mot de passe. Le compte n'est activé qu'après vérification de l'adresse électronique au moyen du lien envoyé par UBCG.
Un compte est requis pour obtenir des études gratuites, pour proposer ou accepter une mission, pour publier des études et pour déposer un avis. L'achat d'une étude payante est possible sans compte, en tant qu'invité ; l'étude est alors envoyée par courrier électronique.
L'utilisateur fournit des informations exactes, complètes et à jour, et les corrige sans délai en cas de changement. Chaque personne ne peut détenir qu'un seul compte, sauf accord écrit de UBCG.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui. Il informe UBCG sans délai à l'adresse hello@ubcg.net de tout usage non autorisé.
Article 4 — Rôles client et chercheur sur un même compte
Un même compte peut cumuler le rôle de client et celui de chercheur. L'utilisateur active le rôle de chercheur depuis son espace personnel.
L'activation du rôle de chercheur suppose l'acceptation des conditions applicables aux chercheurs et la fourniture des justificatifs demandés pour la vérification du profil, notamment CV, diplôme, pièce d'identité, carte d'étudiant le cas échéant et attestations fiscales. Ces justificatifs ne sont jamais publiés.
Lorsqu'il agit en tant que chercheur, l'utilisateur est considéré comme utilisateur professionnel. Il est tenu de fournir les informations de traçabilité prévues à l'article 30 du DSA et les informations requises au titre de la directive (UE) 2021/514 (DAC7).
Un utilisateur ne peut pas acheter ses propres études, engager son propre profil ni évaluer ses propres prestations.
Article 5 — Obligations des utilisateurs
L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de bonne foi, conformément à sa finalité, aux présentes CGU et aux lois applicables. Il s'engage en particulier à :
- ne publier que des contenus dont il détient les droits ou pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires ;
- respecter la licence attachée à chaque étude acquise et ne pas la redistribuer au-delà du périmètre autorisé ;
- ne pas contourner la Plateforme pour conclure ou payer en direct une mission initiée sur la Plateforme, afin d'éluder la commission ou le séquestre ;
- ne pas déposer d'avis fictifs, achetés, croisés ou rédigés par une personne n'ayant pas réellement acheté une étude ou engagé le chercheur ;
- ne pas collecter de données d'autres utilisateurs à des fins non prévues, notamment pour de la prospection non sollicitée ;
- ne pas perturber le fonctionnement technique de la Plateforme, notamment par extraction automatisée massive, intrusion ou diffusion de logiciels malveillants ;
- respecter la protection des données personnelles des participants aux recherches, notamment au regard de la loi n° 09-08 et du RGPD.
Article 6 — Contenus interdits
Sont notamment interdits sur la Plateforme les contenus suivants :
- les contenus illicites selon le droit marocain ou le droit de l'État membre de l'Union européenne concerné ;
- les contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris le plagiat ou la revente d'études d'autrui ;
- les contenus diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents ou incitant à la violence ;
- les données personnelles de tiers publiées sans base légale, en particulier les données non anonymisées de participants à une étude ;
- les informations trompeuses sur la qualification, les diplômes, l'identité ou l'expérience d'un chercheur ;
- les résultats de recherche falsifiés ou fabriqués présentés comme authentiques ;
- les contenus publicitaires non signalés comme tels, le spam et les liens d'affiliation abusifs ;
- les offres de missions portant sur des activités illégales ou contraires à l'éthique de la recherche.
Article 7 — Signalement et modération
Signalement de contenus illicites
Toute personne peut signaler à UBCG un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes CGU, conformément à l'article 16 du DSA.
Le signalement doit contenir une explication suffisamment motivée, l'adresse électronique exacte du contenu, le nom et l'adresse électronique de l'auteur du signalement, sauf exceptions prévues par la loi, et une déclaration confirmant sa bonne foi.
UBCG accuse réception du signalement, le traite de manière diligente, objective et non arbitraire, et informe son auteur de la décision prise et des voies de recours disponibles.
Modération et sanctions
UBCG peut modérer les contenus et les comptes à la suite d'un signalement, d'une vérification de profil ou de sa propre initiative. La modération est effectuée par des personnes, le cas échéant assistées d'outils automatisés.
Selon la gravité et la répétition du manquement, UBCG peut prendre les mesures suivantes :
- la demande de correction d'un contenu ;
- la limitation de la visibilité d'un contenu ou d'un profil ;
- le retrait ou le blocage d'un contenu ;
- la suspension ou la limitation des paiements dus, dans le respect des conditions des missions et du séquestre ;
- la suspension temporaire du compte ;
- la résiliation définitive du compte.
Les mesures sont proportionnées, tiennent compte des droits fondamentaux des utilisateurs et sont appliquées de manière cohérente.
UBCG suspend, pour une durée raisonnable et après avertissement préalable, l'accès des utilisateurs qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites, ainsi que le traitement des signalements de personnes qui soumettent fréquemment des signalements manifestement infondés, conformément à l'article 23 du DSA.
Article 8 — Exposé des motifs (DSA, article 17)
Toute décision de restriction prise à l'encontre d'un utilisateur fait l'objet d'un exposé des motifs clair et précis, communiqué au plus tard au moment où la restriction prend effet, sauf si l'utilisateur n'a pas fourni de coordonnées électroniques ou si une autorité l'interdit.
L'exposé des motifs indique notamment :
- la nature de la mesure et, le cas échéant, sa portée territoriale et sa durée ;
- les faits et circonstances sur lesquels la décision est fondée, y compris, le cas échéant, l'existence d'un signalement ;
- le recours éventuel à des moyens automatisés pour la détection ou la décision ;
- la base légale invoquée, lorsque le contenu est considéré comme illicite ;
- la stipulation contractuelle concernée, lorsque le contenu est considéré comme contraire aux CGU ;
- les voies de recours disponibles, notamment le système interne de traitement des réclamations, le règlement extrajudiciaire des litiges et le recours juridictionnel.
Pour les utilisateurs professionnels, toute restriction, suspension ou résiliation est en outre motivée conformément à l'article 4 du Règlement (UE) 2019/1150 (règlement P2B). La résiliation de l'ensemble du service est notifiée au moins 30 jours à l'avance, sauf obligation légale, manquements répétés ou motif impérieux.
Article 9 — Système interne de traitement des réclamations
Tout utilisateur concerné par une décision de modération, ainsi que l'auteur d'un signalement, peut introduire une réclamation contre cette décision pendant au moins six mois à compter de sa notification, conformément à l'article 20 du DSA.
La réclamation est adressée par courrier électronique à hello@ubcg.net avec l'objet « Réclamation — décision de modération », en indiquant la référence de la décision et les motifs de la contestation.
UBCG examine chaque réclamation en temps opportun, de manière non discriminatoire, diligente et non arbitraire, sous le contrôle d'une personne qualifiée et non uniquement par des moyens automatisés. Elle annule sa décision sans délai injustifié lorsque la réclamation est fondée.
Les utilisateurs professionnels peuvent également utiliser ce système pour toute réclamation au sens de l'article 11 du règlement P2B. Le délai de traitement indicatif est de [à compléter : délai de traitement, par exemple 14 jours].
Les utilisateurs de l'Union européenne peuvent en outre saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l'article 21 du DSA.
Les médiateurs que UBCG est disposée à saisir au titre de l'article 12 du règlement P2B sont : [à compléter : désignation d'au moins deux médiateurs].
Article 10 — Classement, recommandations et avis
Les résultats de la Plateforme sont classés selon des paramètres publics : positions sponsorisées achetées (étiquetées « Sponsorisé »), puis profils ou missions Premium dans un ordre aléatoire tournant, puis profils et missions Basic dans un ordre aléatoire tournant. Les utilisateurs peuvent modifier le tri par note, prix ou nombre de missions. La liste des études est triée par défaut selon le nombre d'achats.
Seuls les clients ayant effectivement engagé un chercheur ou acheté l'une de ses études peuvent l'évaluer. La note moyenne n'est affichée qu'à partir de cinq avis.
La description détaillée des paramètres de classement, des options de visibilité payantes et de la vérification des avis figure sur la page de transparence, conformément aux articles 26 et 27 du DSA, à l'article 5 du règlement P2B, à la directive Omnibus (UE) 2019/2161 et au § 5b UWG.
Fonctionnalités d'intelligence artificielle
La Plateforme propose une recherche en langage naturel en français, arabe, anglais et allemand. Elle propose également aux utilisateurs Premium une traduction automatique des missions et des études par intelligence artificielle.
Les traductions automatiques peuvent contenir des erreurs. L'auteur d'un contenu traduit reste responsable de son contenu et doit vérifier la traduction avant de s'y fier. La version originale fait foi.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les éléments de la Plateforme (marques, logos, textes éditoriaux, interface, logiciels et bases de données) sont la propriété de UBCG ou de ses concédants et sont protégés par la loi n° 2-00, la loi n° 17-97 et les conventions internationales.
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il publie. Il concède à UBCG, pour la durée de leur mise en ligne et pour le monde entier, une licence non exclusive et gratuite de reproduction, de représentation, d'adaptation technique et de traduction de ces contenus, dans la seule mesure nécessaire à l'exploitation, à la présentation et à la promotion de la Plateforme.
Les droits d'utilisation des études achetées sont définis par la licence choisie et par les conditions générales de vente.
Article 12 — Responsabilité
UBCG agit en qualité d'intermédiaire et d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs. Sauf lorsqu'elle intervient en tant que vendeur dans le modèle de facturation « UBCG vend », elle n'est pas partie aux engagements pris entre clients et chercheurs.
UBCG ne garantit pas l'exactitude scientifique des études, ni le résultat des missions. Elle met en œuvre des moyens raisonnables pour vérifier l'identité et les qualifications déclarées des chercheurs, sans pouvoir garantir l'absence de toute erreur.
UBCG s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme, sans garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mise à jour ou raison de sécurité.
La responsabilité de UBCG n'est pas limitée en cas de faute lourde ou intentionnelle, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni dans les autres cas où la loi interdit une limitation. En cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle par négligence légère, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques au moment de la conclusion du contrat. Ces stipulations ne privent pas le consommateur des droits que lui confèrent les dispositions impératives de la loi n° 31-08 ou du droit de son pays de résidence.
Article 13 — Suspension et résiliation
L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou par courrier électronique à hello@ubcg.net. La fermeture prend effet après clôture des missions en cours et règlement des sommes dues ou à reverser.
UBCG peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux CGU, de fourniture d'informations fausses, d'absence de réponse à une demande de vérification ou sur demande d'une autorité compétente, dans les conditions des articles 7 et 8.
Les licences sur les études déjà acquises restent valables après la fermeture du compte, sauf en cas de fraude. Les données sont conservées ou supprimées conformément à la politique de confidentialité et aux obligations légales de conservation, notamment fiscales.
Article 14 — Modification des conditions
UBCG peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'une évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique, ou d'une évolution des services.
Les utilisateurs professionnels sont informés de toute modification sur un support durable au moins 15 jours avant son entrée en vigueur, conformément à l'article 3 du règlement P2B. Ce délai est allongé lorsque la modification exige des adaptations techniques ou commerciales importantes. L'utilisateur professionnel peut résilier son compte avant l'expiration du délai.
Les autres utilisateurs sont informés par courrier électronique ou par une notification sur la Plateforme dans un délai raisonnable avant l'entrée en vigueur. Une modification défavorable ne s'applique pas aux commandes déjà passées.
En cas de refus des nouvelles conditions, l'utilisateur peut fermer son compte sans frais.
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.
Le consommateur résidant habituellement dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre pays conserve la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
Pour les litiges avec des utilisateurs professionnels, les tribunaux de commerce de Marrakech sont compétents, sous réserve de dispositions impératives contraires.
Le consommateur peut saisir les juridictions de son lieu de domicile ou celles du siège de UBCG, et ne peut être attrait que devant les juridictions de son domicile, conformément aux règles impératives applicables, notamment l'article 18 du Règlement (UE) n° 1215/2012 et la loi n° 31-08.
Article 16 — Langues et contact
Les présentes CGU sont rédigées en français. Des traductions en anglais et en arabe sont mises à disposition et peuvent être produites automatiquement.
En cas de divergence entre les versions, la version française fait foi, sauf disposition impérative contraire protégeant le consommateur.
Le contrat peut être conclu en français, en anglais ou en arabe. UBCG traite les demandes en français, anglais, allemand et arabe.
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'utilisateur peut écrire à hello@ubcg.net.