Article 1 — Éditeur de la plateforme
La plateforme UBCG Research (ci-après « la Plateforme ») est éditée et exploitée par la société suivante.
- Dénomination sociale : UBCG — United Behavioral & Cognitive Group SARL
- Forme juridique : société à responsabilité limitée (SARL) de droit marocain
- Siège social : Rue Imam Chafii, Quartier Hivernage, 40020 Marrakech, Maroc
- Registre du commerce : RC 132191 (Tribunal de commerce de Marrakech)
- Identifiant commun de l'entreprise (ICE) : 003211521000046
- Identifiant fiscal (IF) : 53546929
- Capital social : [à compléter : montant du capital social en MAD]
- Gérant et représentant légal : Mouncif Ait Abdelghani
- Courrier électronique : hello@ubcg.net
- Téléphone : [à compléter : numéro de téléphone]
Ces informations sont fournies conformément à la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur et au § 5 de la loi allemande sur les services numériques (Digitale-Dienste-Gesetz, DDG), qui a remplacé le § 5 TMG depuis mai 2024.
Article 2 — Présence opérationnelle en Allemagne
UBCG dispose d'une présence opérationnelle en Allemagne (Düsseldorf) pour ses activités dans l'espace germanophone.
- Adresse en Allemagne : [à compléter : adresse postale de l'établissement ou de la présence en Allemagne, le cas échéant]
- Numéro d'identification TVA intracommunautaire (USt-IdNr.) : [à compléter : numéro de TVA intracommunautaire, s'il en existe un]
- Numéro fiscal allemand : [à compléter : le cas échéant]
En l'absence d'établissement enregistré dans l'Union européenne, l'éditeur reste la société marocaine désignée à l'article 1.
Article 3 — Responsable du contenu éditorial
Le responsable du contenu éditorial de la Plateforme, au sens du § 18 alinéa 2 du traité inter-Länder allemand sur les médias (Medienstaatsvertrag, MStV), est Mouncif Ait Abdelghani, gérant de UBCG SARL, joignable à l'adresse du siège indiquée à l'article 1.
Les études, profils, offres de missions, avis et autres contenus publiés par les utilisateurs relèvent de la responsabilité de leurs auteurs. UBCG agit à leur égard en qualité de fournisseur de services d'hébergement au sens de l'article 6 du Règlement (UE) 2022/2065 (règlement sur les services numériques, « DSA »).
Article 4 — Points de contact uniques (DSA, articles 11 et 12)
Conformément aux articles 11 et 12 du DSA, UBCG a désigné un point de contact unique permettant une communication directe et rapide par voie électronique.
4.1 Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques
- Adresse électronique : hello@ubcg.net (objet du message : « DSA — Autorités »)
- Langues acceptées : français, anglais, allemand
4.2 Pour les destinataires du service (utilisateurs)
- Adresse électronique : hello@ubcg.net (objet du message : « DSA — Utilisateurs »)
- Langues acceptées : français, anglais, allemand, arabe
Ce point de contact n'est pas exclusivement automatisé : chaque message est lu et traité par une personne.
Pour signaler un contenu illicite, veuillez utiliser de préférence le formulaire de signalement prévu à cet effet.
Article 5 — Représentants dans l'Union européenne
UBCG étant établie au Maroc et proposant ses services à des personnes situées dans l'Union européenne, elle est tenue de désigner un représentant légal au titre de l'article 13 du DSA et un représentant au titre de l'article 27 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
- Représentant légal au titre de l'article 13 DSA : [à compléter : nom, adresse postale dans l'UE, adresse électronique]
- Représentant au titre de l'article 27 RGPD : [à compléter : nom, adresse postale dans l'UE, adresse électronique]
- Contact protection des données / délégué à la protection des données : [à compléter : nom ou fonction, adresse électronique]
Les informations détaillées sur le traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.
Article 6 — Protection des données au Maroc (CNDP)
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par UBCG sont soumis à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.
- Déclaration ou autorisation CNDP : [à compléter : numéro de récépissé de déclaration ou d'autorisation délivré par la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel]
Article 7 — Hébergement
La Plateforme est hébergée par le prestataire suivant.
- Hébergeur : [à compléter : dénomination sociale de l'hébergeur]
- Adresse : [à compléter : adresse postale de l'hébergeur]
- Contact : [à compléter : téléphone ou adresse électronique de l'hébergeur]
- Localisation des serveurs : [à compléter : pays ou région des centres de données]
Les polices de caractères de la Plateforme sont chargées depuis les serveurs de Google (Google Fonts). Les conséquences de ce chargement sont décrites dans la politique relative aux cookies et au stockage local.
Article 8 — Propriété intellectuelle
La structure de la Plateforme, sa charte graphique, ses textes éditoriaux, ses logos, la marque « UBCG Research », ses bases de données et ses logiciels sont la propriété de UBCG ou font l'objet d'une licence à son profit.
Ils sont protégés notamment par la loi marocaine n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins, par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle et par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle ou exploitation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation écrite préalable de UBCG est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les études publiées sur la Plateforme restent la propriété de leurs auteurs. Leur utilisation est encadrée par la licence choisie lors de l'achat (Individuelle, Équipe ou Organisation), telle que décrite dans les conditions générales de vente.
Article 9 — Responsabilité relative aux liens
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment dans les profils des chercheurs ou dans les études publiées.
UBCG n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n'en assume pas la responsabilité. Le fournisseur ou l'exploitant de chaque site lié est seul responsable de son contenu.
Au moment de la mise en place d'un lien par UBCG, aucun contenu illicite n'était identifiable. Un contrôle permanent des sites liés n'est pas raisonnablement exigible sans indice concret d'une violation de la loi.
Dès que UBCG a connaissance d'une illégalité, le lien concerné est supprimé sans délai.
Article 10 — Responsabilité relative aux contenus
UBCG veille avec soin à l'exactitude des informations qu'elle publie elle-même, sans pouvoir garantir leur exhaustivité ni leur actualité permanente.
Pour les contenus publiés par les utilisateurs, UBCG n'est pas tenue à une obligation générale de surveillance. Elle agit promptement pour retirer ou rendre inaccessible un contenu dès qu'elle a effectivement connaissance de son caractère illicite, conformément à l'article 6 du DSA.
Les traductions produites par intelligence artificielle sont des traductions automatiques. Elles sont fournies à titre indicatif et doivent être vérifiées par l'auteur du contenu.
Article 11 — Règlement des litiges de consommation
Conformément au § 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz, VSBG), UBCG déclare qu'elle n'est ni disposée ni tenue à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs.
[à compléter : confirmer ou modifier cette déclaration si UBCG décide d'adhérer à un organisme de conciliation]
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL / ODR) a été fermée le 20 juillet 2025. Elle n'est donc plus disponible et aucun lien n'y est proposé.
Les utilisateurs peuvent adresser toute réclamation à UBCG par courrier électronique à hello@ubcg.net. Les utilisateurs professionnels disposent en outre du système interne de traitement des réclamations décrit dans les conditions générales d'utilisation.
Article 12 — Accessibilité
UBCG s'efforce de rendre la Plateforme accessible conformément aux exigences de l'Acte européen sur l'accessibilité, transposé en Allemagne par la loi sur le renforcement de l'accessibilité (Barrierefreiheitsstärkungsgesetz, BFSG), applicable depuis le 28 juin 2025.
Article 13 — Autres informations légales
L'ensemble des documents juridiques applicables à la Plateforme est regroupé sur une page dédiée.