Article 1 — Objet et parties
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tout achat effectué sur la plateforme UBCG Research (ci-après « la Plateforme ») par un client, qu'il dispose d'un compte ou qu'il achète en tant qu'invité.
Le vendeur est UBCG — United Behavioral & Cognitive Group SARL, Rue Imam Chafii, Quartier Hivernage, 40020 Marrakech, Maroc, RC 132191, ICE 003211521000046, IF 53546929 (ci-après « UBCG »), joignable à l'adresse hello@ubcg.net.
Dans le modèle de facturation par défaut « UBCG vend », UBCG vend les études en son nom propre et facture le client. Lorsqu'un chercheur relève du modèle « mandat », UBCG agit en qualité de mandataire et la facture est émise au nom et pour le compte du chercheur, qui est alors le vendeur. Le modèle applicable et l'identité du vendeur sont indiqués sur la fiche de l'étude et avant la validation de la commande.
Les CGV complètent les conditions générales d'utilisation. Elles prévalent sur celles-ci pour les questions relatives à la vente.
Article 2 — Produits et services proposés
La Plateforme propose aux clients les produits et services suivants :
- des études de recherche au format numérique, payantes ou gratuites, publiées par des chercheurs ;
- l'abonnement Premium client ;
- des options de visibilité payantes pour les offres de missions ;
- l'intermédiation pour l'engagement de chercheurs dans le cadre de missions, régie par des conditions spécifiques.
Les caractéristiques essentielles de chaque étude (titre, auteur, résumé, méthodologie, format, nombre de pages, langue, date et licences disponibles) sont présentées sur sa fiche avant l'achat. L'aperçu proposé ne constitue pas l'intégralité de l'étude.
Les études gratuites nécessitent un compte. Elles sont soumises aux mêmes règles de licence que les études payantes, sauf indication contraire de l'auteur.
Article 3 — Licences d'utilisation des études
L'achat d'une étude ne transfère pas la propriété intellectuelle de celle-ci. Il confère au client une licence non exclusive, non transférable et à durée indéterminée, dont le périmètre dépend de la formule choisie.
| Licence | Bénéficiaires | Usages autorisés |
|---|---|---|
| Individuelle | Un seul lecteur, nommément désigné. | Lecture et usage personnel ou professionnel par ce lecteur uniquement. |
| Équipe | Jusqu'à cinq lecteurs au sein d'une même organisation. | Usage interne exclusivement, sans diffusion hors de l'organisation. |
| Organisation | L'ensemble des membres de l'organisation acheteuse. | Usage interne et droit de citation dans des documents de l'organisation, avec mention de la source et de l'auteur. |
Les licences disponibles et leurs prix respectifs sont fixés par le chercheur pour chaque étude.
Sont interdits, quelle que soit la licence : la revente, la publication intégrale ou partielle en accès public, la mise à disposition hors du périmètre de la licence, ainsi que l'utilisation de l'étude pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle sans autorisation écrite de l'auteur.
Un client peut passer d'une licence à une licence plus étendue en payant la différence de prix, lorsque cette possibilité est proposée sur la fiche de l'étude.
Article 4 — Prix et taxes
Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD). Une conversion indicative dans d'autres devises peut être affichée pour information ; seul le montant en MAD fait foi, et la conversion finale dépend de la banque du client.
Les prix affichés aux consommateurs sont des prix toutes taxes comprises (TTC). Les prix affichés aux clients professionnels sont indiqués hors taxes (HT), le montant de la taxe étant précisé avant la validation de la commande.
Dans le modèle « UBCG vend », les ventes sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée marocaine au taux de 20 %.
[à compléter : régime de TVA applicable aux services numériques fournis à des consommateurs établis dans l'Union européenne (guichet unique OSS / régime non-UE) et, le cas échéant, autoliquidation pour les clients professionnels de l'UE]
Les prix des études sont fixés par les chercheurs. Les prix de l'abonnement Premium et des options de visibilité sont fixés par UBCG. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande et conclusion du contrat
Le client sélectionne l'étude et la licence souhaitées, ou l'abonnement ou l'option choisis, puis accède à un récapitulatif indiquant le produit, la licence, le prix total TTC, les taxes et le mode de paiement.
Avant de valider, le client peut vérifier et corriger les informations saisies. La commande est validée par un clic sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ou une formule équivalente non équivoque.
Le contrat est conclu à la réception par le client de la confirmation de commande envoyée par courrier électronique. Cette confirmation reprend les éléments essentiels du contrat et les présentes CGV sur un support durable, conformément à la loi n° 53-05 et à la loi n° 31-08.
UBCG se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, de soupçon de fraude ou d'indisponibilité de l'étude.
Article 6 — Achat en tant qu'invité
Une étude payante peut être achetée sans création de compte. Le client invité fournit son nom, son adresse électronique et, si une facture professionnelle est souhaitée, les informations de facturation de son organisation.
L'étude est envoyée à l'adresse électronique indiquée. Le client invité est responsable de l'exactitude de cette adresse.
Pour une licence Individuelle, le lecteur désigné est la personne dont le nom est indiqué lors de la commande, sauf désignation contraire.
Le client invité peut ultérieurement créer un compte avec la même adresse électronique afin de retrouver ses achats.
Article 7 — Modes de paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés :
- Carte bancaire : paiement sécurisé via le Centre monétique interbancaire (CMI). Les données de carte sont traitées exclusivement par le CMI et ne sont pas conservées par UBCG.
- Virement bancaire : la commande est exécutée après réception effective des fonds sur le compte de UBCG. La référence de commande doit figurer dans le libellé du virement.
- Bon de commande : réservé aux clients professionnels et organisations dont le compte a été validé par UBCG. La facture est payable dans un délai de [à compléter : délai de paiement, par exemple 30 jours] à compter de son émission.
Coordonnées bancaires de UBCG pour les virements : [à compléter : banque, RIB, IBAN et code SWIFT].
En cas de retard de paiement d'un client professionnel, des pénalités de retard peuvent être appliquées dans les conditions prévues par la loi marocaine n° 32-10 relative aux délais de paiement. UBCG peut suspendre l'accès aux produits concernés jusqu'au paiement complet.
Article 8 — Fourniture des contenus numériques
Les études sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Elles sont mises à disposition immédiatement après la confirmation du paiement, dans l'espace personnel du client et, pour les achats en tant qu'invité, par courrier électronique.
En cas de paiement par virement ou sur bon de commande, la mise à disposition intervient après réception des fonds ou après validation du bon de commande.
Si l'étude n'est pas accessible dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement, le client en informe UBCG à l'adresse hello@ubcg.net. UBCG fournit alors l'étude sans délai ou, à défaut, rembourse le client.
Le client est informé, avant la commande, que la fourniture immédiate d'un contenu numérique entraîne, avec son consentement exprès, la perte de son droit de rétractation.
Article 10 — Options de visibilité payantes
Les clients peuvent acheter les options suivantes pour leurs offres de missions :
- Positions 1 à 3 dans la liste des missions : achat par semaine, selon les disponibilités. Les missions concernées sont signalées par la mention « Sponsorisé ».
- Diffusion d'une mission : envoi de l'offre de mission aux chercheurs du domaine concerné, au prix de 490 MAD par diffusion.
Les prix en vigueur sont affichés au moment de l'achat et fixés par UBCG.
Une option de visibilité est un service exécuté pendant la période achetée. Elle n'emporte aucune garantie de nombre de candidatures, de réponses ou de résultat.
Si une mission sponsorisée est retirée pour violation des conditions générales d'utilisation, l'option n'est pas remboursée. Si elle est retirée en raison d'une défaillance de UBCG, la période non exécutée est remboursée au prorata.
Le fonctionnement du classement et des contenus sponsorisés est décrit sur la page de transparence.
Article 11 — Missions et séquestre
L'engagement d'un chercheur pour une mission rémunérée à l'heure ou au mois, le dépôt des fonds sous séquestre auprès de UBCG, la validation des heures et livrables, la libération des fonds et le règlement des contestations sont régis par des conditions spécifiques.
La commission de UBCG sur les missions est supportée selon les modalités décrites dans ces conditions spécifiques.
Article 12 — Factures
Une facture est émise pour chaque achat et mise à disposition dans l'espace personnel du client ou envoyée par courrier électronique pour les achats en tant qu'invité.
Dans le modèle « UBCG vend », la facture est émise par UBCG et mentionne notamment son ICE, son identifiant fiscal, le taux et le montant de la TVA. Dans le modèle « mandat », elle est émise par UBCG au nom et pour le compte du chercheur.
Les clients professionnels indiquent la dénomination, l'adresse et les identifiants fiscaux de leur organisation (ICE pour les entreprises marocaines, numéro de TVA pour les entreprises de l'Union européenne) avant la validation de la commande. Aucune facture ne peut être modifiée après son émission ; une correction donne lieu à l'émission d'une facture d'avoir.
Les factures électroniques sont conservées par UBCG pendant la durée exigée par le Code général des impôts marocain.
Article 13 — Droit de rétractation
Les conditions, délais, exceptions et modalités d'exercice du droit de rétractation, ainsi que le formulaire type de rétractation, figurent sur une page dédiée.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients agissant à des fins professionnelles.
Article 14 — Garantie de conformité des contenus numériques
UBCG garantit que l'étude fournie est conforme à sa description sur la fiche, qu'elle est complète, lisible dans le format annoncé et accessible pendant une durée raisonnable dans l'espace personnel du client.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Dahir des obligations et des contrats et par la loi n° 31-08. Le consommateur résidant dans l'Union européenne bénéficie en outre des droits issus de la directive (UE) 2019/770 sur les contenus numériques, tels que transposés dans son pays de résidence, notamment aux §§ 327 et suivants du BGB pour l'Allemagne.
En cas de défaut de conformité (fichier corrompu, incomplet, ne correspondant pas à la description), le client le signale à hello@ubcg.net. UBCG procède en priorité à la mise en conformité, par la fourniture d'un fichier conforme. Si la mise en conformité est impossible ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
La garantie ne couvre pas l'appréciation scientifique des conclusions de l'étude, qui relève de la responsabilité de son auteur.
Article 15 — Responsabilité
UBCG n'est pas responsable des décisions prises par le client sur la base du contenu d'une étude, ni des dommages résultant d'une utilisation de l'étude contraire à sa licence.
La responsabilité de UBCG n'est pas limitée en cas de faute lourde ou intentionnelle, d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ni dans les autres cas où la loi interdit une limitation. En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, sa responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques au moment de la conclusion du contrat.
À l'égard des clients professionnels et dans les limites admises par la loi, la responsabilité totale de UBCG au titre d'une commande est limitée au montant payé pour cette commande.
Ces stipulations ne privent pas le consommateur des droits que lui confèrent les dispositions impératives de la loi n° 31-08 ou de la loi de son pays de résidence.
Article 16 — Droit applicable, litiges et réclamations
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain, sans préjudice des dispositions impératives protectrices de la loi du pays de résidence habituelle du consommateur, conformément à l'article 6 du Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I).
Toute réclamation peut être adressée à hello@ubcg.net. UBCG s'efforce d'y répondre dans un délai de 14 jours.
UBCG n'est ni disposée ni tenue à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs au sens du § 36 VSBG. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a été fermée le 20 juillet 2025.
Les règles de compétence juridictionnelle sont celles prévues par les conditions générales d'utilisation. Le consommateur peut toujours saisir les juridictions de son domicile.
Les CGV sont rédigées en français ; en cas de divergence avec une traduction, la version française fait foi, sauf disposition impérative contraire.